Les actes dentaires sont pris en charge  par l’Assurance Maladie sur la base de tarifs conventionnels.

La Sécurtité Sociale rembourse selon un taux qui représente un pourcentage appliqué au tarif de responsabilité (aussi appelé tarif de base).

Ce pourcentage, comme les tarifs, est différent selon votre régime (70% pour le régime général, 90% pour le régime local). 

Vous êtes pris en charge 100% si vous êtes bénéficiaire de la CMU, votre attestation ainsi que votre carte vitale à jour faciliteront les démarches, afin de vous permettre de faire valoir vos droits.

C’est la différence entre le tarif de responsabilité et la part remboursée par la Sécurité Sociale (il a été créé pour sensibiliser les assurés aux dépenses de santé). Il représente 30% du tarif de base pour le régime général, 10% pour le régime local. Le ticket modérateur est très souvent remboursé par l’assurance maladie complémentaire. 

En revanche, l’assurance maladie obligatoire, dans le cas de certaines maladies longues et coûteuses (ALD), prend en charge 100% des frais médicaux. Dans ce cas, seuls les actes liés à la maladie sont exonérés du ticket modérateur et donc pris en charge à 100%.

Les soins dentaires sont pris en charge totalement dans certaines ALD, ainsi votre carte vitale à jour et votre attestation permettrons de vous en faire bénéficier.

Votre carte vitale à jour vous permettra de bénéficier d’un remboursement rapide de la part de la Sécurité Sociale.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU, les soins et certaines prothèses sont prises en charge totalement par l’assurance maladie.

Votre carte vitale à jour ainsi que votre attestation vous permettront de faire valoir vos droits.

Pensez toujours à vous en munir!

Les tarifs d’honoraires applicables aux consultations, aux soins conservateurs (traitement des caries, détartrage etc.), aux soins chirurgicaux (extractions, etc.), aux actes radiologiques et de prévention (scellement de sillons, Examen Bucco Dentaire), sont déterminés d’après une liste, fixée en application de la convention dentaire ( la nomenclature). 

Les tarifs conventionnels ne sont pas libres, ils sont dits “opposable” aux praticiens qui ont choisi d’exercer à titre “conventionné”, les honoraires ne dépassent donc pas le tarif de base de la Sécurité Sociale. Ces actes ne nécessitent pas de devis, le praticien peut répondre à l’interrogation du patient sur leurs coûts.

Des dépassements d’honoraires sont possibles dans les cas suivants:

• inlays ou onlays nécessitant une phase de laboratoire prothétique (en métal ou en céramique)
• d’une exigence particulière du patient, par exemple, une consultation en dehors des horaires habituels du cabinet.

Les actes effectués chez un chirurgien-dentiste non conventionné sont pris en charge par l’assurance maladie et le remboursement se calcule sur la base d’un tarif dit ” d’autorité”, inférieur au tarif de convention.

En cas de dépassement ou d’honoraires libres, le chirurgien-dentiste est tenu de fixer ses honoraires “avec tact et mesure” et d’en informer son patient au préalable. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par l’assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.

Les tarifs d’honoraires des soins prothétiques (couronnes, bridge, appareils mobiles etc.) peuvent faire l’objet d’une entente directe avec le patient, avec établissement d’un devis.

Dans ce cas, le chirurgien-dentiste fixe ses honoraires librement avec tact et mesure. Il sont évalués en fonction de la difficulté et de la complexité du cas, des matériaux utilisés ainsi que des charges professionnelles propres à chaque cabinet dentaire et de la notoriété du praticien. Ils peuvent également varier en fonction du nombre d’éléments réalisés au cours d’un même traitement.

Le praticien en informe son patient au préalable par l’établissement d’un devis descriptif du traitement et des actes prévus. (informations supplémentaires sur le devis).

La Sécurité Sociale ne prend pas en charge le montant des honoraires supplémentaires. Ils peuvent éventuellement être pris en charge en partie ou en totalité par l’assurance complémentaire santé, selon les clauses du contrat.

Dans les nombreux actes dentaires non remboursables (NR) par l’assurance maladie obligatoire on distingue deux catégories :

• Les actes inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, mais ne remplissant pas les conditions (hors condition d’attribution) donnant droit au remboursement.
• Les actes hors nomenclature (HN), non inscrits à la nomenclature générale des actes professionnels, tels que l’implantologie, la parodontologie (soins des gencives) ou les prothèses provisoires.

Nous sommes conscients que certains soins nécessitant la mise en oeuvre de techniques élaborées et correspondant aux dernières évolutions techniques et une sécurité de mise en oeuvre, peuvent vous demander un effort financier. Nous nous engageons à vous communiquer un devis avant tout acte non remboursé ou partiellement remboursé par la Sécurité Sociale et d’appliquer des dépassements d’honoraires avec tact et mesure.

Vous pouvez adresser notre devis à votre complémentaire pour connaître exactement le montant de leur prise en charge.

Sauf cas particulier, il n’est pas obligatoire d’attendre le retour du devis pour commencer les soins. Vous pouvez cumuler les remboursements de plusieurs mutuelles ( celle de votre conjoint si elle vous couvre).

Si vous n’êtes pas couvert par une complémentaire santé par votre travail, vous pouvez souscrire à titre individuel. 

Pour vous aider dans votre choix, ouvrez le comparateur de mutuelle.

Certains centres de soins peuvent vous proposer des prestations qui peuvent sembler intéressantes. Qu’en penser?

Nous vous renvoyons à une lettre ouverte de l’UFSBD (Union Française pour la Santé Bucco Dentaire)

Nous voyons apparaître de plus en plus d’offres de soins à l’étranger. Nous tenons à vous mettre en garde des dangers qui peuvent en découler, car si la compétence de nos confrères étrangers (cf lien vers article du Conseil de l’ordre) ne saurait être systématiquement mise en cause, le problème du suivi des soins se pose.